Les entreprises / Les fondations et fonds de dotation
Le travail associatif, l’engagement des bénévoles sont essentiels pour mener à bien notre projet. Le soutien des fondations et des entreprises n’en reste pas moins très important pour nous aider à construire et améliorer notre plateforme web, à alimenter notre base de données de solutions et à faciliter la diffusion des savoirs et savoir-faire à travers le monde.
LE MÉCÉNAT D‘ENTREPRISE
Un dispositif est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d’entreprise, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d’intérêt général, ou d’achat d’un bien culturel déclaré trésor national.
Les modalités sont modifiées par l’article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d’impôt à :
- 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.
- 60 % jusqu’à 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques – impôts. L’administration fiscale apporte des précisions dans le bulletin officiel Finances Publiques – Impôts du 3 février 2021.
LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES
Le mécénat de compétences est un don en nature : il s’agit pour une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences ou leur force de travail. Sa mise à disposition se fait sur son temps de travail, avec des conditions fiscales avantageuses.
Le mécénat de compétences est à distinguer du bénévolat (ou bénévolat de compétences) qui consiste pour un individu à donner de son temps personnel à une organisation à finalité sociale.
La compétence est la capacité à mobiliser, dans un contexte précis, une combinaison adaptée de savoirs, savoir-faire et savoir-être pour mettre en œuvre un projet défini ou résoudre un problème donné.
Le mécénat de compétences peut être réalisé sous deux formes :
– La prestation de service : L’entreprise s’engage à réaliser une mission déterminée, qu’elle va piloter seule, au profit d’un organisme d’intérêt général.
– Le prêt de main d’œuvre : L’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salariés. C’est l’organisme qui pilote la mission et qui peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre.
Le temps et la fréquence du mécénat de compétences peuvent considérablement varier en fonction des besoins : il peut aussi bien s’agir d’une mission courte, même d’une seule demi-journée, que d’une mission plus longue voir d’un plein temps dans la limite de 3 ans.
Quel que soit le format retenu, le mécénat de compétences s’articule toujours sur les trois mêmes fondements : l’engagement personnel du salarié, la réponse à un besoin bien identifié de l’organisme et l’accord de l’entreprise.
LES SUBVENTIONS PAR LES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION
Les fonds de dotation et les fondations peuvent accorder leur aide sous forme de subventions financières, qui peuvent être accompagnées d’un apport d’expertise, d’un soutien humain voire soutien médiatique), ou au moyen de prix et de bourses.
Ekolo Mundo, association reconnue d’intérêt général à but non lucratif, répond à de nombreux critères d’exigence pour l’octroi de subventions.