Les contributions / Les solutions
Le portail Ekolo Mundo et son moteur de recherche sont ouverts à toutes les contributions, qu’elles proviennent de particuliers, d’associations, de centres de recherche ou d’entreprises.
Les solutions proposées sont en libre accès selon les règles de la législation française sur les droits d’auteur (Voir chapitre suivant). Pour proposer une solution, il suffit de s’inscrire sur notre plateforme web et d’intégrer les solutions qui répondent aux critères d’éligibilité et aux règles d’éthique d’Ekolo Mundo. Chaque contributeur devra accepter les conditions d’utilisation et de diffusion des solutions.
L’association Ekolo Mundo ne contrôle ni la faisabilité ni la viabilité des solutions proposées. Toutefois, chaque contribution proposée sera publiée dans un délai de quelques jours, après validation par un membre de l’équipe d’Ekolo Mundo. Cette validation s’attachera uniquement à contrôler la conformité des solutions proposées avec les engagements et les objectifs de l’association Ekolo Mundo.
En cas de refus de publication d’une solution sur notre plateforme, aucune réclamation ne sera possible, l’association Ekolo Mundo restant seule décisionnaire en la matière.
La législation française sur les droits d’auteur
Dans le droit français, toute création ou « œuvre de l’esprit » (texte, musique, photographie, vidéo, site web, création multimédia, …) est automatiquement protégée par le droit d’auteur. L’auteur/créateur d’une œuvre détient ainsi des droits moraux incessibles et inaliénables, et des droits patrimoniaux qu’il peut céder à des tiers.
La législation sur le droit d’auteur permet uniquement aux utilisateurs d’une œuvre de la consulter et d’en faire des copies pour usage personnel.
Tout autre usage nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits (éventuellement dans le cadre d’un contrat). Il existe cependant quelques exceptions législatives : analyses et courtes citations ; copies privées ; représentations privées et gratuites ; revues de presse ; parodies, pastiches, caricatures.