Nos statuts
Nous sommes une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Nous statuts sont présentés dans leur intégralité sur la page dédiée.
I. FORME – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE – EXERCICE SOCIAL
Article 1 – Forme
Il a été formé en 2021 une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts (l’ »Association »).
Article 2 – Dénomination
L’Association a pour dénomination : EKOLO MUNDO
Article 3 – Objet
L’association « EKOLO MUNDO » a pour principal objet de favoriser, permettre et encourager la transmission, l’échange et le partage des savoir-faire innovants et/ou traditionnels favorisant la transition écologique, économique, sociale et solidaire, dans un esprit de respect des valeurs humaines.
Pour ce faire, l’association s’emploiera à rechercher, rassembler, diffuser, partager, échanger, transmettre toutes les pratiques, outils, techniques, recherches réalisés ou en cours de réalisation liés à cette transition à travers le monde et disponibles en libre accès.
Les moyens d’action de l’Association sont :
La réalisation d’une ou plusieurs plateformes numériques de diffusion et d’échange collaboratif
L’édition de revues et de tous types d’ouvrages sur papier ou sur support électronique;
L’organisation de manifestations de diffusion et de partage des savoir-faire et recherches,
Tout type d’interventions auprès de publics concernés;
Toute activité sociale, culturelle, technique favorisant la mise en place et le développement de l’objet principal de l’association.
L’accompagnement solidaire ou financier des acteurs de la transition écologique, par la mise en relation des compétences, l’aide au financement ou tout autre action permettant la diffusion des savoir-faire et initiatives liées à la transition écologique, sociale et solidaire.
Toutes les initiatives, innovations, pratiques, recherches modernes ou traditionnelles en matière d’habitat, de gestion et d’économie de l’eau, d’agriculture et d’agroécologie, d’économie d’énergie ou d’énergie propre, de mobilité douce, d’organisation sociale et solidaire, de finance verte et solidaire, d’économie circulaire et solidaire, et de toutes les activités favorisant la transition écologique à travers le monde seront ainsi recensées et diffusées grâce à une plateforme numérique de diffusion des informations récoltées et d’échange collaboratif facilitant les transferts de compétence et de savoir-faire entre les différents acteurs concernés.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à Montpellier (34090), 404 rue Valery Larbaud.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale.
Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 – Exercice social
L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7 – Composition
L’Association se compose de :
Membres actifs, personnes physiques,
Les membres actifs, personnes physiques, payent la cotisation de membre actif, sont éligibles au C.A et ont le droit de vote lors de l’assemblée générale. Ils participent à la vie de l’association.
Ils acquièrent leur qualité de membre par cotisation et par vote à la majorité du C.A.
Collège des partenaires, membres actifs, personnes morales,
Les membres actifs, personnes morales, sont les partenaires privés ou institutionnels de l’association. Ils paient une cotisation, sont éligibles au C.A, mais ne disposent pas du droit de vote lors de l’assemblée générale.
Ils acquièrent leur qualité de membre par cotisation et par vote à la majorité du C.A.
Ils sont regroupés au sein du collège des partenaires et sont représentés au sein du C.A par 1 membre élu au sein du collège des partenaires.
Conseil stratégique, membres actifs, personnes physiques,
Le Conseil d’Administration propose l’adhésion gratuite au sein du conseil stratégique de 8 personnalités indépendantes liées à la transition écologique, sociale et solidaire, reconnues pour leur engagement et leur éthique.
Ce conseil a pour vocation d’accompagner l’association dans son développement et de veiller au respect des règles d’éthique tout au long de son existence.
Ce conseil stratégique est élu pour 3 ans. Ses membres sont rééligibles. Le choix de ces personnalités se fait par accord unanime du conseil d’administration.
Le conseil stratégique est source de propositions et peut demander la réunion du conseil d’administration en cas de nécessité, avec l’accord de la totalité des membres du conseil stratégique.
Article 8 – Admission de nouveaux membres
L’admission des membres est décidée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’admissibilité des candidats est fondée sur leur engagement et leurs contributions actuelles ou potentielles aux activités de l’association.
L’acceptation comme le refus d’admission seront motivés dans les comptes rendus écrits du conseil d’administration.
Article 9 – Radiation des membres
La qualité de membre de l’Association se perd par :
a) Non-paiement de la cotisation
La radiation des membres fait suite au non règlement de la cotisation au maximum trois mois après la date où a eu lieu l’Assemblée Générale, sur l’exercice en cours.
b) la démission
Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président, par lettre recommandée AR, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours.
c) l’exclusion
Le conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre, pour motif grave. L’exclusion doit être motivée et consignée par le Conseil d’Administration, qui doit convoquer, par lettre recommandée, le membre pour explication. Si le membre ne réagit pas à la convocation, il peut être exclu par contumace – hors sa présence – et cette exclusion sera notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le membre exclu pourra demander à ce que la décision d’exclusion soit réexaminée par l’assemblée générale.
d) le décès
En cas de décès, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas la qualité de membre de l’Association.
III. DOTATION – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS
Article 10 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est précisé dans le règlement intérieur de l’association. La cotisation annuelle est versée les membres actifs.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale.
Dans le cas de l’admission de nouveaux membres au cours du dernier trimestre de l’exercice, ceux-ci sont exonérés de la cotisation pour l’exercice en cours.
Article 11 – Ressources
Les ressources annuelles de l’Association sont composées par :
Les cotisations de ses membres;
Les subventions et financements des institutions publiques ou privées, des collectivités territoriales, des fondations privées ou publiques, des entreprises, etc
Les revenus générés par les actions ou événements organisés par l’association;
Les financements obtenus par des projets de crowdfunding,
Les revenus générés par les activités externes de conseil, de formation, de conduite d’ateliers en médiation scientifique;
Les activités externes de mission d’étude scientifique ou d’expertise professionnelle;
Les revenus générés par des publications, études, ou ouvrages;
Toute autre activité rémunératrice entrant dans le champ spécifié par l’objet de l’association.
IV. ADMINISTRATION ET DIRECTION
L’association se donne un délai de 3 ans, à compter de sa création, pour parfaire son organisation administrative, telle que prévue dans les statuts.
Article 12 – Conseil d’administration
12.1 Composition
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 7 membres au minimum, élus par l’assemblée générale pour 3 ans parmi les membres actifs de l’association. Les membres du conseil d’administration sont renouvelés tous les 3 ans lors de l’assemblée générale, au scrutin secret.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
12.2 Exclusion
L’absence non-justifiée d’un administrateur à trois réunions du CA lors de l’exercice est motif d’exclusion du CA.
L’absence non-justifiée d’un administrateur à la moitié des réunions du CA lors de l’exercice est un motif de non-reconduction.
12.3 Réunion
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou le secrétaire, ou le trésorier ou sur la demande du quart de ses membres, ou sur demande de la totalité du conseil stratégique.
La présence de la majorité absolue des membres du conseil d’administration est au moins nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration est tenu de rendre compte de ses décisions et discussions auprès des membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur un cahier relié, sur des feuillets numérotés et conservés dans les archives de l’Association.
Article 13 – Bureau de l’association
13-1 Nomination
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un minimum de 2 membres, sous la forme d’1 président(e), d’1 secrétaire.
V. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 14 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale de l’Association comprend les membres les membres actifs, personnes physiques.
Article 15 – Attributions de l’assemblée générale
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration (le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne les élections).
15.1 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, la modification des statuts doit faire l’objet d’une communication préalable à l’ensemble des membres avec une présentation claire des points à changer. Les points à modifier sont votés un par un. Les statuts soumis au vote sont envoyés quinze (15) jours à l’avance à l’ensemble des membres.
Ces propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 7 jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des votes.
15.2 Dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres de l’Association. Les absentions et les votes nuls sont comptabilisés comme des votes contre la dissolution.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnu d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 16 – Réunions de l’assemblée générale
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de un (1) pouvoir en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’Association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.
Article 17 – Procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés dans les archives de l’Association.
Article 18 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande d’1/4 des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers de membres présents.
Fait à Montpellier, le 24 Octobre 2022